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Entreprises à l’achat profitez d’un credit d’impot, étalé sur jusqu’à 4 ans, en achetant ou en louant une oeuvre d’art.

Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB, acquisition d’œuvres d’art :

Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).

La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.
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Acheter une oeuvre d’art est déductible des bénéfice de l’entreprise

​Une entreprise qui achète une œuvre originale peut, sous certaines conditions, déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’œuvre acquise.

Dans quel but acheter une oeuvre d’art ?

-Pour forger une bonne image de l’entreprise mais aussi pour l’améliorer par le mécénat d’un artiste vivant.
-Pour redécorer ou donner un coup de jeune à vos locaux professionnels (hall d’accueil, salle de réunion, bureaux, salle de repos, communs, show room, salle d’attente…) avec des œuvres originales et redynamisant votre entreprise

Quelles œuvres acheter?

Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs,etc., pendant la durée d’amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.
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La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.
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La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.
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Les Œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnel.

Une autre alternative Le LOA
L.O.A: Louer et Exposer une oeuvre dans son entreprise pour renforcer son image.

Exposer une oeuvre dans votre entreprise et vous renverrez une image de modernisme et d’innovation.

Installée dans votre hall d’accueil, une oeuvre d’art attire le regard de vos visiteurs et elle permet d’établir une proximité qui favorise la fidélisation et la communication avec les salariés.
La présence d’oeuvres d’art renvoie une image positive à l’ensemble de vos collaborateurs.
Par ailleurs l’agrément dans les locaux est amélioré et participe au mieux être dans l’entreprise .[:]